Les Conditions générales de vente (ci-après GGV) régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre la Brasserie Les Fleurs du Malt, d’une part, et le Client, d’autre part. En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site. La Brasserie Les Fleurs du Malt se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par la Brasserie Les Fleurs du Malt d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version. Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.
1. Informations mentionnées sur le Site
Bien que la Brasserie Les Fleurs du Malt s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (les dimensions et spécificités techniques des produits, les informations contenues dans les bulles informatives, les guides des tailles, etc.), ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de la Brasserie Les Fleurs du Malt (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.
2. Enregistrement
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à la Brasserie Les Fleurs du Malt toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour. Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par la Brasserie Les Fleurs du Malt. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte « courriers indésirables » afin de s’assurer qu’aucun e-mail de la Brasserie Les Fleurs du Malt n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par la Brasserie Les Fleurs du Malt. Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il en informera immédiatement la Brasserie Les Fleurs du Malt .
3. Processus de commande
Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site. Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue. En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de la Brasserie Les Fleurs du Malt une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée – et partant le contrat n’est conclu qu’à compter du moment où la Brasserie Les Fleurs du Malt envoie la Confirmation de Commande au Client. La Brasserie Les Fleurs du Malt se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs. Les données enregistrées par la Brasserie Les Fleurs du Malt constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
4. Prix
La Brasserie Les Fleurs du Malt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande. Les frais de préparation et de livraison sont facturés, en sus, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de Commande.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés par la Brasserie Les Fleurs du Malt sont exclusivement ceux indiqués sur le Site. Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de la Brasserie Les Fleurs du Malt, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de la Brasserie Les Fleurs du Malt.
6. Livraison
Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande. Sauf exception les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à la Brasserie Les Fleurs du Malt. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle. Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par la Brasserie Les Fleurs du Malt au transporteur de son choix. Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. La Brasserie Les Fleurs du Malt est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par la Brasserie Les Fleurs du Malt à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée. Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, la Brasserie Les Fleurs du Malt peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs. La Brasserie Les Fleurs du Malt déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci à compter de l’envoi de la Confirmation de commande. Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. La Brasserie Les Fleurs du Malt se réserve le droit d’effectuer la livraison par le biais de son propre service de livraison.
7. Bons cadeaux
Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d’un rabais ou d’une offre commerciale consentie au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par la Brasserie Les Fleurs du Malt). Les bons cadeaux ont une valeur de 50, 100, 150, 200 ou 500 CHF et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par la Brasserie Les Fleurs du Malt. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux. La valeur d’un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts. La période de validité de chaque bon cadeau est de deux ans à compter de la date d’achat. Les bons cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l’acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l’accès aux – ainsi que de l’utilisation, de l’éventuelle transmission et de la conservation des – bons cadeaux qu’il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de la Brasserie Les Fleurs du Malt en cas d’utilisation d’un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue. La revente ou l’utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de bons cadeaux la Brasserie Les Fleurs du Malt est également interdite.
8. Droit de révocation du Client (en général)
Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes : – Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire CONTACTEZ-NOUS mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à la Brasserie Les Fleurs du Malt dans les 10 Jours Calendaires qui suivent la livraison de la marchandise. – La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente. – La marchandise doit être retournée à la Brasserie Les Fleurs du Malt, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires.
9. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)
En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes : – la Brasserie Les Fleurs du Malt n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi de la Confirmation de Commande; – Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire CONTACTEZ-NOUS mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 Jours Ouvrables après la date d’envoi de la Confirmation de Commande. – La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.
10. Droit de révocation de la Brasserie Les Fleurs du Malt
Après la conclusion du contrat, la Brasserie Les Fleurs du Malt est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.
11. Conséquences d’une révocation
En cas de révocation conforme aux articles 8, 9 ou 10, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de la Brasserie Les Fleurs du Malt, au moyen d’un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à la Brasserie Les Fleurs du Malt des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 9) ou d’exercice du droit de révocation de la Brasserie Les Fleurs du Malt (article 10), la Brasserie Les Fleurs du Malt est libérée de son obligation de livrer la marchandise.
12. Garantie pour les défauts
À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée. Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d’une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l’absence d’une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés. S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l’article 13 s’applique. La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s’informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. la Brasserie Les Fleurs du Malt gère la commande de chaque produit de manière indépendante.
13. Procédure de retour
En cas de demande générale de révocation (article 8) ou de défaut (article 12), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour n’ait préalablement été accepté par la Brasserie Les Fleurs du Malt. Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à la Brasserie Les Fleurs du Malt. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 12), les frais de retour sont à la charge du Client.
14. Coordonnées
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
Au moyen du formulaire:
Par courrier postal à l’adresse suivante:
Les Fleurs du Malt, Rue des Deux-Marchés 11, 1005 Lausanne